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Transport d'Equidés: contactez votre DSV!
Posté par priscilla (agent développement) le 10/01/2008
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Votre camion est soumis à l'agrément DSV. Votre entreprise ainsi que vos conducteurs et convoyeurs sont soumis à certaines formalités depuis janvier 2007 : une autorisation d'animaux vivants et un certificat d'aptitude professionnelle. Les dossiers permettant la délivrance de ces documents ne sont pas toujours envoyés par la DSV.

L'autorisation de transporteur : elle est délivrée au nom du centre équestre (soit pour des voyages de moins de huit heures, soit pour des voyages de plus de huit heures)

Le certificat d'aptitude : il concerne chaque conducteur et chaque convoyeur dans le cas où ce dernier n'est pas le conducteur. Chaque conducteur ou convoyeur doit donc être titulaire de ce certificat.

En pratique si vous n'avez pas encore réalisé les démarches nécessaires, complétez et renvoyez les formulaires à télécharger ici à votre DSV.

Modifié le : 10/01/2008